Mentions Légales

L’entreprise

 

Conditions Générales d’Utilisation

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de prestations de services régissent la relation entre la cliente (le client) et le prestataire de service +1 sur Terre, babyplanning et prévalent sur toute autre condition générale ou particulière du Client.

Nature des prestations

+1 sur Terre propose un accompagnement personnalisé des préparatifs de la naissance aux parents qui attendent un enfant, à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption.

Prix

Les tarifs des prestations sont détaillés sur le site internet www.1surterre.fr dans la rubrique “Mes Services”, à l’exception des prestations sur devis. Les prix sont réputés fermes et définitifs à la signature du devis.

Dans le cadre d’une prestation auprès d’un particulier, les prix libellés en euros s’entendent TTC.

Devis et commande

+1 sur Terre intervient à la demande expresse de la cliente (du client). Certaines prestations d’accompagnement sur plusieurs mois ou à l’occasion d’une demande spéciale, nécessitant un devis, feront l’objet d’une proposition formalisée par un devis et par un accord écrit de la cliente (du client) pour débuter la prestation, par courrier électronique ou postal.

Une commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé et daté avec la mention manuscrite “Bon pour accord” dans le cas d’un courrier postal ou d’une contractualisation en face-à-face. Dans le cas d’une commande de prestation en ligne ou par courrier électronique, la commande est prise en compte à partir de l’acquittement d’un acompte partiel ou total de la facture (voir Modalités de paiement).

Modalités de paiement

Les prestations par téléphone seront obligatoirement payées avant le début de la prestation, via l’interface sécurisée de Paypal (compte Paypal ou Carte bancaire classique). La demande de paiement fera l’objet d’un email envoyé à la cliente (au client).

Les prestations à domicile seront payées lors de la première prestation, soit via l’interface sécurisée de Paypal, soit par chèque.

La prestation d’Achat-Livraison de la liste de naissance fera l’objet d’une facturation séparée, incluant la facturation des articles et du service, à régler le jour de la livraison.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de toute somme restant dûe et le droit pour le babyplanner de suspendre l’exécution de la prestation.

Délais de livraison

La date et l’heure de la prestation seront convenues avec la cliente (le client) en fonction de son besoin et du degré d’urgence.

Conditions d’annulation et de remboursement

Les prestations faisant l’objet de plusieurs événements plannifiés, ou d’un devis, pourront être annulées ou interrompues en cours si les circonstances de la grossesse ou de l’adoption l’exigent, ou sur demande motivée, et sera remboursée au payeur (et non au bénéficiaire, dans le cas d’une prestation offerte par un tiers). Le remboursement se fera au prorata du nombre d’événements restants à réaliser.

Une prestation faisant l’objet d’un événement unique ne pourra être annulée ni remboursée une fois effectuée : entretien téléphonique ou à domicile, achat-livraison pour le compte du client, recrutement de mode de garde…

+1 sur Terre se réserve le droit d’annuler une prestation en cours, et de la rembourser au prorata de ce qu’il reste à effectuer, en cas d’impossibilité de réaliser le complément de prestation (que la cause soit extérieure ou en cas d’incompatibilité de la demande formulée).

Obligations et confidentialité

Le prestataire s’engage à :

-       Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client

-       Ne diffuser son témoignage qu’avec son accord écrit préalable

Responsabilité, assurance

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyens.

En cas d’accident dont la responsabilité est impartie à la Babyplanner, notamment dans le cadre des prestations de Conciergerie (trajets maison-école ou maison-loisirs), une assurance spécifique a été contractée par la Babyplanner dans le cadre de son affiliation à la société Auxime et complétée par une assurance spécifique du véhicule (MAAF Affaires). Les prestations réalisées par les partenaires de +1 sur Terre sont couvertes par leur propre assurance.

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