Mentions légales

Editeur :

Association +1 sur Terre
siège social : chez Anne-Cécile CHARLIN 2 rue Pierre Dupont 69001 LYON

En cours d’immatriculation

Direction de la publication : Anne-Cécile CHARLIN

Hébergeur :

Gandi.net

Création web :

www.draven.fr

Copyright et Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.1surterre.fr sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

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Conditions Générales d’Utilisation

 

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre les parents / adhérents / participants et l’Association +1 sur Terre, Parentalité et Ateliers de Portage et prévalent sur toute autre condition générale ou particulière.

Nature des services

+1 sur Terre propose des ateliers pour apprendre le portage aux parents qui attendent un enfant, à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption. L’association fait appel à des intervenants formés pour animer des ateliers dans divers domaines autour de la parentalité (portage en écharpe du nourrisson et conseil autour du portage du bébé et du jeune enfant). +1 sur Terre propose également la location de matériel de portage et du prêt de livres. L’accès aux prestations implique l’adhésion annuelle à l’association.

Prix

Les tarifs des prestations sont détaillés sur le site internet www.1surterre.fr, à l’exception des prestations sur devis. Les prix sont réputés fermes et définitifs à la signature du devis, lorsque la prestation concernée nécessite un devis.

Tous les prix, libellés en euros, s’entendent TTC.

Devis et commande

+1 sur Terre intervient à la demande expresse de ses clients. Certaines prestations nécessitant un devis, feront l’objet d’une proposition formalisée par un devis et par un accord écrit de la cliente (du client) pour débuter la prestation, par courrier électronique ou postal.

Une commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé et daté avec la mention manuscrite “Bon pour accord” dans le cas d’un courrier postal ou d’une contractualisation en face-à-face. Dans le cas d’une commande de prestation en ligne ou par courrier électronique, la commande est prise en compte à partir de l’acquittement d’un acompte partiel ou total de la facture (voir Modalités de paiement).

Modalités de paiement

Les prix des ateliers sont fixés et la participation à un atelier de portage fait l’objet d’une facture à payer le jour de la prestation.

Les prestations sur devis ou forfait seront payées lors de la première prestation. Les règlements se font par chèque ou en espèces.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de toute somme restant dûe et le droit pour l’Association ou l’intervenant de suspendre l’exécution de la prestation.

Conditions de location

Lors d’une location, un contrat de location est établi entre le client et l’association : un chèque de caution de la valeur du matériel neuf est demandée au moment du retrait du matériel. Le chèque est encaissé si le matériel n’est pas rapporté dans les délais convenus, s’il a été détérioré au cours de l’utilisation ou de l’entretien par le client.

Responsabilité, assurance

En cas d’accident dont la responsabilité est impartie à l’association dans le cadre de son activité, une assurance professionnelle a été contractée auprès de MAAF PRO assurances. Il est également demandé aux intervenants de contracter leurs propres assurances professionnelles.